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sur le site Clicdépôt de l'association Scam Vélasquez

CGU-CGV

Conditions Générales d’Utilisation – Conditions Générales de Vente

Mise à jour : 5 janvier 2015

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont conclues entre :
D’une part, l’Association Scam Vélasquez, n° SIRET 445 325 814 000 17 dont le siège social est situé 5 avenue Vélasquez 75008 Paris, gestionnaire de Clicdépôt
Et, d’autre part, toute personne physique ou morale qui souhaite utiliser Clicdépôt, service de dépôt en ligne sécurisé.

Définitions

Déposant : personne physique ou morale créant un compte afin d’utiliser le service Clicdépôt et ayant accepté les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
Compte : espace sécurisé du déposant permettant la création d’un compte, la gestion de dépôts et de données personnelles.
Œuvre : création originale portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur aux termes du code de la propriété intellectuelle.
Auteur : personne physique créant une œuvre de l’esprit aux termes du code de la propriété intellectuelle.
Fichier numérique : document numérique contenant des textes, images, sons... téléchargé sur le serveur sécurisé du tiers de confiance.
Serveur sécurisé du tiers de confiance : serveur permettant le dépôt et la conservation sécurisée de fichiers numériques (plateforme Sunnystamp).
Date de dépôt : date qui résulte de l’acceptation par la banque du paiement et qui marque le début de la durée du dépôt. Ce commencement de preuve permet d’attester de l'antériorité du document et de l'identité de son auteur.

Objet

Clicdépôt est un service de dépôt en ligne qui permet la conservation de façon sécurisée et confidentielle de tout document quel que soit son genre et son état d’avancement (manuscrits littéraires, scénarios, synopsis d’œuvre audiovisuelle ou radiophonique, sons, images fixes, plans d'architecture, programmes multimédias…). Le dépôt des fichiers numériques sur le serveur sécurisé du tiers de confiance fait l’objet d’un scellement électronique horodaté qui en garantit l’intégrité et l’authenticité, pendant la durée prévue à l’article 6 des présentes conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente.
Clicdépôt est un service conçu et géré par l’Association Scam Vélasquez qui permet d’établir, préventivement, la preuve de la qualité de créateur d'une œuvre ayant un contenu élaboré à une date déterminée.
Clicdépôt est un service qui permet au déposant, en cas de contestation, de soumettre à l'appréciation des juges un commencement de preuve attestant de l'antériorité du document et de l'identité de son auteur.
Clicdépôt est un service ouvert à toute personne physique, membre ou non de la Société Civile des Auteurs Multimédia (Scam), ou à toute personne morale, ou son représentant.
Le dépôt sur le site Clicdépôt n’entraîne pas l’adhésion du déposant à la Scam. L’adhésion à la Scam implique un acte volontaire de l’auteur et exige que les conditions statutaires permettant l’adhésion soient remplies.
Tout déposant reconnaît impérativement avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente ci-après désignées CGU/CGV qui définissent les règles d’utilisation du site Clicdépôt ainsi que les règles relatives à la vente de la prestation de dépôt en ligne proposée par Clicdépôt. Ces CGU/CGV sont librement accessibles sur le site de Clicdépôt (www.clicdepot.org).

Création du compte sécurisé

L’accès au service de dépôt en ligne nécessite la création d’un compte sécurisé sur le site Clicdépôt et l’acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV.
L’acceptation des présentes CGU/CGV suppose de la part du déposant qu’il jouisse de la capacité juridique pour utiliser ce service de dépôt en ligne, ou, à défaut, qu’il ait l’autorisation de son ou ses représentants légaux qui doit être adressée par courrier à Clicdépôt, 5 avenue Vélasquez, 75008 Paris ou par courrier électronique à info@clicdepot.org.
La création d’un compte sur le site Clicdépôt nécessite une adresse électronique valide ainsi qu’un mot de passe personnel et confidentiel. Le déposant est seul responsable de leur communication à des tiers.
En cas d’oubli du mot de passe, le déposant doit cliquer sur « mot de passe oublié » et suivre la procédure. Son mot de passe lui sera communiqué par voie électronique.
Le déposant accepte de recevoir toute communication électronique liée au service de dépôt en ligne sur son adresse électronique qu’il s’engage à mettre à jour. Dans le cas contraire, Clicdépôt ne pourra être tenu responsable de la non-distribution des communications électroniques.
L’accès au compte sécurisé permet au déposant de modifier ses données personnelles et de gérer ses dépôts.

Dépôt

Le déposant doit identifier son dépôt (titre, auteur(s), genre…). Ces informations seront mentionnées sur l’attestation de dépôt. Si le déposant n’est pas l’auteur du fichier déposé, il garantit disposer de l’autorisation du ou des auteurs et s’engage à le/les informer des étapes du dépôt et lui/leur communiquer les documents liés.
Un code de signature est adressé par SMS au déposant pour le dépôt du fichier.
Le déposant transfère son fichier à partir de son compte, sur le serveur sécurisé du tiers de confiance, tout type de fichier d’une taille maximale de 10 Mo. Un fichier peut être compressé. Le déposant peut effectuer autant de dépôts qu’il le souhaite.
Le déposant doit s’assurer que le transfert du fichier est complet.
En cas de modification de l’œuvre, le déposant devra procéder à un nouveau dépôt.
Le dépôt en ligne nécessite l’acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV.
Dès validation du paiement du montant prévu à l’article 7 des présentes CGU/CGV, le déposant reçoit par voie électronique un document de télé-versement et la confirmation de son dépôt (attestation de dépôt mentionnant la durée de validité de celui-ci) ainsi que les CGU/CGV.
Le dépôt fait l’objet par la plateforme Sunnystamp d’un scellement électronique horodaté qui en garantit l’intégrité et l’authenticité.
Le dépôt est conservé sur le serveur sécurisé du tiers de confiance.
Le déposant est tenu de conserver l’original de son dépôt. Il ne peut en obtenir une copie.
Le déposant peut accéder à partir de son compte à la liste des dépôts qu’il a effectués et aux informations et documents y afférents (historique, attestations, factures). L’original de ces documents doit être conservé numériquement.

Renouvellement de dépôt

A la date d’échéance du dépôt, seul le déposant peut procéder au renouvellement de celui-ci pour une nouvelle durée prévue à l’article 6 des présentes CGU/CGV, moyennant un nouveau paiement.
Des mails de relance sont adressés au déposant par Clicdépôt :

  • 2 mois avant l’échéance du dépôt ;
  • le lendemain de l’échéance du dépôt ;
  • 2 mois après l’échéance du dépôt. Ce dernier mail indique le délai de 3 mois restant pour effectuer le renouvellement du dépôt.

Le renouvellement de dépôt en ligne nécessite l’acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV.
Dès validation du paiement du montant prévu à l’article 7 des présentes CGU/CGV, le déposant reçoit par voie électronique la confirmation de son renouvellement de dépôt (attestation de renouvellement de dépôt mentionnant la durée de validité de celui-ci) ainsi que les CGU/CGV.
Le renouvellement sera effectif à la date mentionnée sur l’attestation de renouvellement du dépôt.
Un renouvellement peut être effectué avant la date d’échéance. Le renouvellement ne sera effectif qu’à compter de la date d’échéance du dépôt.
A la date d’échéance du renouvellement de dépôt, Clicdépôt propose au déposant de procéder à un nouveau renouvellement.
A défaut de renouvellement du dépôt dans un délai de 5 mois à compter de la date d’échéance du dépôt, le fichier sera détruit de manière sécurisée.
Le déposant pourra consulter à partir de son compte les informations et documents y afférents (historique, attestations, factures). L’original de ces documents doit être conservé numériquement.

Durée

La durée de validité du dépôt est de trois ans à compter de la date de paiement.
Le renouvellement d’un dépôt est de trois ans. Il ne sera effectif qu’à compter de la date d’échéance du dépôt. Le déposant peut effectuer autant de renouvellement de dépôts qu’il le souhaite.
Le fuseau horaire auquel est rattaché le service Clicdépôt est celui de Paris.

Tarifs

Le tarif du dépôt est de 18 € pour une personne physique et 60 € pour une personne morale.
Le tarif du renouvellement est de 18 € pour une personne physique et 60 € pour une personne morale.
Le règlement est effectué par carte bancaire. Les tarifs indiqués sont entendus en euros. Clicdépôt se réserve le droit de modifier, à tout moment, les tarifs de dépôt et renouvellement de dépôt. Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans les CGU/CGV acceptées au moment du paiement.

Modalités de paiement

Le déposant procède au paiement de son dépôt ou renouvellement au moyen d’un système de paiement sécurisé par protocole SSL fourni par la Banque Populaire Rives de Paris. Cartes acceptées : CB, Visa, Mastercard/Eurocard.
Le déposant reconnaît que sa validation de paiement vaut autorisation de débit de son compte bancaire du montant du dépôt ou du renouvellement.
Le dépôt ou le renouvellement seront effectifs après accord du centre de paiement bancaire et débit du compte du déposant, sans rétractation possible du déposant. Clicdépôt adresse alors au déposant, par voie électronique, la facture de son dépôt ou renouvellement de dépôt.

Retrait du dépôt

A la date d’échéance du dépôt, seul le déposant peut procéder au retrait de celui-ci.
Des mails de relance sont adressés au déposant par Clicdépôt :

  • 2 mois avant l’échéance du dépôt ;
  • le lendemain de l’échéance du dépôt ;
  • 2 mois après l’échéance du dépôt. Ce dernier mail indique le délai de 3 mois restant pour effectuer le retrait du dépôt.

Un code de signature est adressé par SMS au déposant pour le retrait du fichier.
Le déposant télécharge son fichier à partir du serveur sécurisé du tiers de confiance. Le déposant doit s’assurer que le transfert du fichier est complet.
Le déposant reçoit par voie électronique la confirmation de son retrait de dépôt (attestation de retrait de dépôt).
Si un problème survient lors du téléchargement, le déposant peut télécharger à nouveau son fichier dans un délai de 30 jours via le lien indiqué dans le mail contenant l’attestation de retrait.
Un retrait peut être effectué avant la date d’échéance. Aucun remboursement du droit de dépôt ne sera effectué.
Tout retrait de dépôt (à échéance ou avant échéance) est définitif et emporte annulation du dépôt. Le déposant perd dans ce cas la preuve de l’antériorité du document et de l'identité de son auteur.
A défaut de retrait du dépôt dans un délai de 5 mois à compter de la date d’échéance du dépôt, le fichier sera détruit de manière sécurisée.
Le déposant pourra consulter à partir de son compte les informations et documents y afférents (historique, attestations, factures). L’original de ces documents doit être conservé numériquement.
Clicdépôt s’engage à mettre à disposition de toute personne mandatée par une décision de justice le fichier déposé. La demande doit être adressée par courrier à Clicdépôt, 5 avenue Vélasquez, 75008 Paris ou par courrier électronique à info@clicdepot.org.

Retrait du dépôt en cas de litige

Dans le cadre d’un contentieux et afin d’apporter la preuve de la date d’antériorité, il est fortement recommandé d’avoir recours à un huissier de justice mandaté et rémunéré par le déposant.
L’huissier assiste le déposant dans la procédure de retrait de son dépôt afin de constater l’intégrité du dépôt et sa date, depuis tout poste informatique (domicile du déposant, étude de l’huissier…).
Un code de signature est adressé par SMS au déposant pour le retrait de fichier.
Le déposant télécharge son fichier à partir du serveur sécurisé du tiers de confiance. Le déposant doit s’assurer que le transfert du fichier est complet.
Le déposant reçoit par voie électronique la confirmation de son retrait de dépôt (attestation de retrait de dépôt).
Si un problème survient lors du téléchargement, le déposant peut télécharger à nouveau son fichier dans un délai de 30 jours via le lien indiqué dans le mail contenant l’attestation de retrait.
Un retrait peut être effectué avant la date d’échéance. Aucun remboursement du droit de dépôt ne sera effectué.
Tout retrait de dépôt (à échéance ou avant échéance) est définitif et emporte annulation du dépôt. Le déposant perd dans ce cas la preuve de l’antériorité du document et de l'identité de son auteur.
Le déposant pourra consulter à partir de son compte les informations et documents y afférents (historique, attestations, factures). L’original de ces documents doit être conservé numériquement.

Destruction du dépôt

A la date d’échéance du dépôt, seul le déposant peut demander la destruction de celui-ci en répondant aux mails de relance qui lui sont adressés par Clicdépôt :

  • 2 mois avant l’échéance du dépôt ;
  • le lendemain de l’échéance du dépôt ;
  • 2 mois après l’échéance du dépôt. Ce dernier mail indique le délai de 3 mois restant pour demander la destruction du dépôt.

La destruction d’un dépôt peut également être demandée à tout moment en adressant un courrier à Clicdépôt, 5 avenue Vélasquez 75008 Paris ou un mail à info@clicdepot.org.
Dans tous les cas, le déposant doit impérativement joindre à sa demande une copie de sa pièce d’identité.
Une attestation de destruction du dépôt peut être adressée par voie électronique au déposant sur demande par :

A défaut de demande de destruction du dépôt par le déposant dans un délai de 5 mois à compter de la date d’échéance du dépôt, le fichier sera détruit de manière sécurisée.
Le déposant pourra consulter à partir de son compte les informations et documents y afférents (historique, attestations, factures).

Suppression du compte

Conformément aux règles de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), la suppression du compte peut être demandée par le déposant à tout moment en adressant un courrier à Clicdépôt, 5 avenue Vélasquez 75008 Paris ou un mail à info@clicdepot.org.
Le déposant doit impérativement joindre à sa demande une copie de sa pièce d’identité.
La suppression du compte du déposant entraîne la suppression :

  • de l’accès au service de dépôt en ligne ;
  • des dépôts en cours (destruction des fichiers déposés) : le déposant perd toute preuve de l’antériorité et de l’identité de l’auteur ;
  • de toutes les données liées au compte : liste des dépôts, attestations, factures…

Cette suppression de compte est définitive. Il est possible de créer ultérieurement un nouveau compte.

Modification des CGU/CGV du site

Clicdépôt se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes CGU/CGV sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
Le déposant est invité à consulter régulièrement les CGU/CGV en vigueur.
Clicdépôt se réserve notamment le droit de modifier, à tout moment, les tarifs de dépôt et renouvellement de dépôt. Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans les CGU/CGV acceptées au moment du paiement.

Garanties et responsabilités

Clicdépôt garantit via le tiers de confiance, la sécurité, la confidentialité, la conservation et le respect de l’intégrité du fichier déposé, pendant la durée du dépôt éventuellement prolongée par le déposant.
Clicdépôt permet au déposant d’obtenir la preuve de l’existence de son document à une date certaine.
Clicdépôt s’engage à restituer au déposant à tout moment le fichier tel qu’il a été téléchargé par le déposant.
Clicdépôt n’est pas responsable de la qualité du fichier déposé et de sa lisibilité.
Clicdépôt n'est pas responsable du contenu du fichier déposé, dont il ne prend pas connaissance. Dès lors ne peuvent lui être reprochés : contenu incomplet, mauvaise qualité du fichier déposé, contenu en infraction avec les règles de droit applicables.
Clicdépôt n'est pas responsable des informations communiquées par le déposant à l'occasion du dépôt et notamment, celles concernant l'identité des créateurs de l'œuvre déposée ou l’identité du représentant habilité lorsque le dépôt est effectué au nom d’une société. Le déposant s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
Le dépôt est effectué sous l’entière responsabilité du déposant. A ce titre, le déposant garantit Clicdépôt contre toute action intentée ou revendication au titre de la propriété intellectuelle des œuvres déposées.
Le dépôt ne peut être considéré comme attributif d'un droit quelconque du déposant sur le fichier déposé ou son titre. Le dépôt d'un titre ne confère en aucun cas un monopole sur son utilisation. Les tribunaux sont seuls compétents pour apprécier l'application des dispositions de la propriété littéraire et artistique. Clicdépôt ne peut se substituer au déposant qui, seul, peut intenter les poursuites judiciaires pour atteinte à ses droits moraux et patrimoniaux.
Seuls les tribunaux peuvent décider de l'originalité des œuvres et des titres et donc de leur protection par le droit d'auteur. Clicdépôt n'est pas habilité à en juger, il n'est que le dépositaire du fichier via le tiers de confiance et n'en prend pas connaissance.

Clicdépôt ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu’elle est imputable au déposant ou à un cas de force majeure.
En cas de détérioration ou perte du fichier, et/ou des documents liés, si la responsabilité de Clicdépôt devait être engagée, elle ne saurait excéder le coût du dépôt en vigueur à la date de constatation de la détérioration ou de la perte du fichier.

Données personnelles

Le site Clicdépôt est déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à cette loi, les données à caractère personnel recueillies par Clicdépôt à l’occasion du dépôt le sont pour les seules nécessités de ce service. Elles ne sont ni transmises, ni cédées à des tiers autres que l’Association Scam Vélasquez, gestionnaire de Clicdépôt, et la Scam.
Le déposant dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition aux informations qui le concernent par courrier adressé à Clicdépôt, 5 avenue Vélasquez, 75008 Paris ou par courrier électronique à info@clicdepot.org. Le déposant doit impérativement joindre une copie de sa pièce d’identité à sa demande.

Mentions légales

Le site Clicdépôt est édité par l’Association Scam Vélasquez, n° SIRET 445 325 814 000 17, gestionnaire de Clicdépôt.
Siège social :
Association Scam Vélasquez
5 avenue Vélasquez
75008 Paris
Téléphone : 01 56 69 58 21
Contact : info@clicdepot.org

Directeur de la publication :
Hervé Rony, Directeur Général de l’Association Scam Vélasquez

Conception :
I-Business Solutions
41/43 avenue du Centre
78 180 Montigny-le-Bretonneux
http://www.ibusiness-solutions.fr

Conception graphique :
Le Goff & Gabarra
htpp://www.lgetg.fr

Hébergement :
Adista
9 rue Blaise Pascal
Site Technologique Saint Jacques 1
54320 Maxéville
http://www.adista.fr

Stockage des fichiers sur le serveur sécurisé du tiers de confiance (Sunnystamp) :
Lex Persona
2 rue Gustave Eiffel
10430 Rosières
http://www.lex-persona.com

Les contenus de ce site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et artistique en vigueur en France et par les conventions internationales.

Accès au service

L’accès au site Clicdépôt est gratuit. L’ensemble des coûts afférents à l’accès au site Clicdépôt est à la charge du déposant, qui est seul responsable de son équipement informatique et de son accès à internet.
Clicdépôt est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 sauf période de maintenance ou interruption inopinée du service.
Clicdépôt peut être amené à interrompre l’accès de tout ou partie du site, de façon temporaire ou permanente, notamment pour la mise à jour du site ou en cas de force majeure, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour le déposant.
Le déposant doit veiller à se déconnecter à l’issue de chaque session.

Aide en ligne et contact

Clicdépôt propose une aide en ligne sous forme de FAQ.
Clicdépôt assure une assistance téléphonique au 01.56.69.58.21 (du lundi au vendredi de 9h à 16h30) ou par mail à info@clicdepot.org.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes CGU/CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, il est fait attribution de compétence aux Tribunaux de Paris.