BIENVENUE...
sur le site Clicdépôt de l'association Scam Vélasquez

COMMENT FAIRE ?

Un dépôt

Pour procéder à un dépôt en ligne sont nécessaires un ordinateur et une connexion à internet.

Une procédure simple et rapide en quelques clics :

  • Je crée mon compte sécurisé
  • J’identifie mon dépôt (titre, auteur(s), genre…) et ses déposants
  • Je transfère mon fichier sur le serveur sécurisé d’un tiers de confiance (taille maximale : 100 Mo)
  • Je reçois un code de signature par SMS
  • J’accepte les conditions générales d’utilisation et de vente (CGU-CGV)
  • Je procède au paiement en ligne
  • Je reçois par mail la confirmation de mon dépôt (attestations de téléversement et de dépôt mentionnant la durée du dépôt et les CGU-CGV)
  • Je consulte ma facture  sur mon compte

Un dépôt effectué par une personne morale

Seule le représentant social mentionné sur l'extrait Kbis de la société est habilité à effectuer les démarches liées au dépôt (dépôt, renouvellement, retrait, demande de destruction).

Le code de signature adressé par SMS pour le dépôt et le retrait ainsi que les communications électroniques lui seront adressés.

Un renouvellement

Seul le déposant peut procéder au renouvellement du dépôt s’il le souhaite.

Une procédure simple et rapide en quelques clics :

  • Je me connecte à mon compte sécurisé
  • Je sélectionne le dépôt à renouveler sur ma « Liste des dépôts »
  • Je clique sur l’icône « + »
  • J’accepte les conditions générales d’utilisation et de vente (CGU-CGV)
  • Je procède au paiement en ligne
  • Je reçois par mail la confirmation de mon renouvellement de dépôt (attestation de renouvellement mentionnant la durée du dépôt et les CGU-CGV)
  • Je consulte ma facture sur mon compte

Des mails de relance sont adressés au déposant par Clicdépôt :

  • 2 mois avant l’échéance du dépôt ;
  • le lendemain de l’échéance du dépôt ;
  • 2 mois après l’échéance du dépôt. Ce dernier mail indique le délai de 3 mois restant pour effectuer le renouvellement du dépôt.

A défaut de renouvellement dans un délai de 5 mois à compter de la date d’échéance du dépôt, le fichier sera détruit de manière sécurisée.
Pour être informé, il convient impérativement de mettre à jour l’adresse mail du compte.

Un renouvellement peut être effectué avant la date d’échéance ; il ne sera effectif qu’à compter de la date d’échéance du dépôt.

Un retrait à l’échéance du dépôt

Seul le déposant peut procéder au retrait de son dépôt s’il le souhaite.

Une procédure simple et rapide en quelques clics :

  • Je me connecte à mon compte sécurisé
  • Je sélectionne le dépôt à retirer sur ma « Liste des dépôts »
  • Je clique sur l’icône « - »
  • Je reçois un code de signature par SMS
  • Je télécharge mon fichier
  • Je reçois par mail la confirmation de mon retrait de dépôt (attestation de retrait)

Des mails de relance sont adressés au déposant par Clicdépôt :

  • 2 mois avant l’échéance du dépôt ;
  • le lendemain de l’échéance du dépôt ;
  • 2 mois après l’échéance du dépôt. Ce dernier mail indique le délai de 3 mois restant pour effectuer le retrait du dépôt.

A défaut de retrait dans un délai de 5 mois à compter de la date d’échéance du dépôt, le fichier sera détruit de manière sécurisée.

Tout retrait de dépôt est définitif et emporte annulation du dépôt.

Un retrait peut être effectué avant la date d’échéance et emporte annulation du dépôt. Aucun remboursement du droit de dépôt ne sera effectué.

Un retrait du dépôt en cas de litige

Dans le cadre d’un contentieux et afin d’apporter la preuve de la date d’antériorité, il est fortement recommandé d’avoir recours à un huissier de justice mandaté et rémunéré par le déposant.

L’huissier assiste le déposant dans la procédure de retrait de son dépôt afin de constater l’intégrité du dépôt et sa date, depuis tout poste informatique (domicile du déposant, étude de l’huissier…).

Un code de signature est adressé par SMS au déposant pour le retrait du fichier.

Tout retrait de dépôt est définitif et emporte annulation du dépôt. Une attestation de retrait du dépôt est adressée par voie électronique au déposant.

Aucun remboursement du droit de dépôt ne sera effectué.

Une destruction du dépôt

A la date d’échéance du dépôt, seul le déposant peut demander la destruction de celui-ci en répondant aux mails de relance qui lui sont adressés par Clicdépôt :

  • 2 mois avant l’échéance du dépôt ;
  • le lendemain de l’échéance du dépôt ;
  • 2 mois après l’échéance du dépôt. Ce dernier mail indique le délai de 3 mois restant pour demander la destruction du dépôt.

La destruction d’un dépôt peut également être demandée à tout moment en adressant un courrier à Clicdépôt, 5 avenue Vélasquez 75008 Paris ou un mail à info@clicdepot.org.

Dans tous les cas, le déposant doit impérativement joindre à sa demande une copie de sa pièce d’identité.

Une attestation de destruction du dépôt peut être adressée par voie électronique au déposant sur demande par :

A défaut de demande de destruction par le déposant dans un délai de 5 mois à compter de la date d’échéance du dépôt, le fichier sera détruit de manière sécurisée.