Seul le déposant peut procéder au retrait de son dépôt s’il le souhaite.

Une procédure simple et rapide en quelques clics :

• Je me connecte à mon compte sécurisé
• Je sélectionne le dépôt à retirer sur ma « Liste des dépôts »
• Je clique sur l’icône « - »
• Je reçois un code de signature par SMS
• Je télécharge mon fichier
• Je reçois par mail la confirmation de mon retrait de dépôt (attestation de retrait)

A défaut de retrait dans un délai de 5 mois à compter de la date d’échéance du dépôt, le fichier sera détruit de manière sécurisée.

Tout retrait de dépôt est définitif et emporte annulation du dépôt.

Un retrait peut être effectué avant la date d’échéance et emporte annulation du dépôt. Aucun remboursement du droit de dépôt ne sera effectué.

Un retrait du dépôt en cas de litige

Dans le cadre d’un contentieux et afin d’apporter la preuve de la date d’antériorité, il est fortement recommandé d’avoir recours à un huissier de justice mandaté et rémunéré par le déposant.

L’huissier assiste le déposant dans la procédure de retrait de son dépôt afin de constater l’intégrité du dépôt et sa date, depuis tout poste informatique (domicile du déposant, étude de l’huissier…).

Un code de signature est adressé par SMS au déposant pour le retrait du fichier.

Tout retrait de dépôt est définitif et emporte annulation du dépôt. Une attestation de retrait du dépôt est adressée par voie électronique au déposant.

Aucun remboursement du droit de dépôt ne sera effectué.

Une destruction du dépôt

La destruction d’un dépôt peut également être demandée à tout moment en adressant un courrier à Clicdépôt, 5 avenue Vélasquez 75008 Paris ou un mail à info@clicdepot.org.

Dans tous les cas, le déposant doit impérativement joindre à sa demande une copie de sa pièce d’identité.

Une attestation de destruction du dépôt peut être adressée par voie électronique au déposant sur demande par :

• courrier à Clicdépôt, 5 avenue Vélasquez 75008 Paris

A défaut de demande de destruction par le déposant dans un délai de 5 mois à compter de la date d’échéance du dépôt, le fichier sera détruit de manière sécurisée.