BIENVENUE...
sur le site Clicdépôt de l'association Scam Vélasquez

PROTÉGEZ VOS OEUVRES

A quoi sert le dépôt ?

Aux termes du code de la propriété intellectuelle, une œuvre, dès lors qu'elle est originale, est protégée du fait même de sa création, sans qu'il soit nécessaire d'effectuer une quelconque formalité (mention obligatoire, dépôt, etc.). Néanmoins, l'auteur peut vouloir établir, préventivement, la preuve de sa qualité de créateur d'une œuvre ayant un contenu élaboré à une date déterminée. Ce dernier doit alors effectuer un dépôt, qu’il soit physique ou en ligne, avant toute communication au public (producteurs, éditeurs, agences, diffuseurs…)

Clicdépôt, géré par l'association Scam Vélasquez, propose un service de dépôt en ligne de tout document (manuscrits littéraires, scénarios, synopsis d’œuvre audiovisuelle ou radiophonique, sons, images fixes, plans d'architecture, programmes multimédias…).

Ce dépôt permet, en cas de contestation, de soumettre à l'appréciation des juges un commencement de preuve attestant de l'antériorité du document et de l'identité de son auteur. Seuls les tribunaux peuvent décider de l'originalité des œuvres et donc de leur protection par le droit d'auteur. Clicdépôt n'est pas habilité à en juger, il n'est que le dépositaire du document et n'en prend pas connaissance.

Les idées et concepts ne sont pas protégés par le droit d'auteur.

 

Une procédure sécurisée

  • Un identifiant et un mot de passe confidentiels pour accéder à votre compte
  • La validation de votre adresse mail pour activer votre compte
  • Le scellement électronique horodaté de votre dépôt
  • Le stockage de votre dépôt sur le serveur sécurisé chez un tiers de confiance
  • Un paiement électronique sécurisé
  • La confidentialité des données personnelles